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documents administratifs

Document Où s'adresser Pièce à fournir  

Carte Nationale d'Identité

Mairies de :

Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle,  Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Chateau, Valdoie 
  • 2 photos d'identité.
  • 1 justificatif de domicile récent.
  • 1 copie d'acte de naissance pour la 1ère demande ou pour le renouvellement d'une carte périmée depuis plus de 2 ans
  • Ancienne CNI ou la déclaration de perte ou de vol.
  • Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce.

           Arrêté Préfectoral n° 90-2017-03-22-004

           La carte d'identité à portée de clic

         http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

 

Gratuit ou

timbre fiscal à 25 euros en cas de perte ou vol
Passeport- biométrique Mairies de Giromagny, Bavilliers, Danjoutin, Offemont, Rougemont le Château ou Belfort
  • 2 photos d'identité.
  • 1 justificatif de domicile récent.
  • CNI ou copie intégrale d'acte de naissance.
  • Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.
  • Pour les mineurs : justificatif de l'autorité parentale

Timbre fiscal :

adulte : si les photos sont fournies 86 euros, si faites via la station en mairie 89 euros.

Mineur moins de 14 ans 17 ou 20 euros,

de 15 à 18 ans, 42 ou 45 euros.
Autorisation de sortie du Territoire (enfant mineur)

formulaire CERFA n°15646*01

www.service-public.fr
  •  formulaire d'autorisation de sortie du territoire
  • copie de la pièce d'identité du signataire (CNI ou passeport valides ou périmés depuis moins de 5 ans)

 

 Gratuit
Extrait ou copie d'Acte de Naissance Mairie du lieu de naissance
  • Date de naissance.
  • Filiation : fils (le) de… et de…
 Enveloppe timbrée
Extrait ou copie d'Acte de Mariage Mairie du lieu de naissance
  • Date du mariage.
  • Noms et prénoms des époux
 Enveloppe timbrée
Extrait ou copie  d'acte de décès Mairie lieu du décès ou domicile du défunt
  • Date du décès.
  • Nom et prénom du décès
 Enveloppe timbrée
Déclaration de naissance Mairie du lieu d'accouchement
  • Certificat médical de naissance.
  • Livret de famille ou CNI
 Gratuit
Carte d'Electeur Mairie
  • CNI ou passeport.
  • Justificatif de domicile
 Gratuit
Extrait de Casier Judiciaire Casier judiciaire National Gratuit