documents administratifs

Carte Nationale d'Identité

Mairies de :

Bavilliers, Beaucourt, Belfort, Danjoutin, Delle,  Fontaine, Giromagny, Grandvillars, Offemont, Rougemont-le-Chateau, Valdoie 

• 2 photos d'identité.
• 1 justificatif de domicile récent.
• 1 copie d'acte de naissance pour la 1ère demande ou pour le renouvellement d'une carte périmée depuis plus de 2 ans
• Ancienne CNI ou la déclaration de perte ou de vol.
• Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce.

           Arrêté Préfectoral n° 90-2017-03-22-004

           La carte d'identité à portée de clic

         http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

Gratuit ou

timbre fiscal à 25 euros en cas de perte ou vol

• 2 photos d'identité.
• 1 justificatif de domicile récent.
• CNI ou copie intégrale d'acte de naissance.
• Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.
• Pour les mineurs : justificatif de l'autorité parentale

Timbre fiscal :

adulte : si les photos sont fournies 86 euros, si faites via la station en mairie 89 euros.

Mineur moins de 14 ans 17 ou 20 euros,

de 15 à 18 ans, 42 ou 45 euros.

formulaire CERFA n°15646*01

www.service-public.fr

•  formulaire d'autorisation de sortie du territoire
• copie de la pièce d'identité du signataire (CNI ou passeport valides ou périmés depuis moins de 5 ans)

• Date de naissance.
• Filiation : fils (le) de… et de…

• Date du mariage.
• Noms et prénoms des époux

• Date du décès.
• Nom et prénom du décès

• Certificat médical de naissance.
• Livret de famille ou CNI

• CNI ou passeport.
• Justificatif de domicile

• Demande par écrit ou par internet : www.cjn.justice.gouv.fr