|
|
|
|
Carte Nationale d'Identité
|
|
2 photos d'identité.
1 justificatif de domicile récent.
Extrait d'acte de naissance pour 1ère demande ou copie livret de famille des parents pour renouvellement.
Ancienne CNI ou déclaration de perte ou de vol.
Pour les mineurs et femmes mariées : livret de famille.
Pour les mineurs de parents divorcés : jugement de divorce et autorisation écrite de l'ex époux.
|
|
|
|
2 photos d'identité.
1 justificatif de domicile récent.
Extrait d'acte de naissance.
Ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol.
Pour les mineurs : livret de famille et autorisation parentale.
|
Timbre fiscal |
Autorisation de sortie du Territoire (pour un enfant mineur)
|
|
Pièce d'identité.
Livret de famille.
CNI de l'enfant.
Justificatif de domicile
|
|
Extrait d'Acte de Naissance |
Mairie du lieu de naissance
|
Date de naissance.
Filiation : fils (le) de… et de…
|
Gratuit.
Enveloppe timbrée
|
Extrait d'Acte de Mariage |
Mairie du lieu du mariage
|
Date du mariage.
Noms et prénoms des époux
|
Gratuit.
Enveloppe timbrée
|
|
Mairie du lieu du décès ou du domicile du défunt
|
Date du décès.
Nom et prénom du décès
|
Gratuit.
Enveloppe timbrée
|
|
Mairie du lieu d'accouchement
|
Certificat médical de naissance.
Livret de famille ou CNI
|
|
|
|
CNI ou passeport.
Justificatif de domicile
|
|
Extrait de Casier Judiciaire
|
Casier judiciaire National
107, rue du Landreau , Nantes
|
|
|