Réunion du Conseil Municipal du 20/01/06
Délibération N° 1/2006 :
Approbation du zonage d'assainissement après enquête publique.
Vu les conclusions du commissaire enquêteur et les propositions de modifications qui en résultent, le conseil municipal décide d’approuver le plan de zonage d’assainissement soumis à enquête publique suivant arrêté municipal du 14 octobre 2005.
Délibération N° 2/2006 :
Création d'un poste de rédacteur
Suite à la décision de la commission paritaire de catégorie B du centre de gestion de la fonction publique territoriale, le conseil municipal, à la majorité, décide de créer un poste de rédacteur pour les fonctions de secrétaire de mairie. Se poste sera pourvu au 1er février 2006.
Délibération N° 3/2006 :
régime indemnitaire du personnel de la commune - Création de l'IFTS (Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaire.
Suite à la création du poste de rédacteur, il est nécessaire de créer l’IFTS au bénéfice des agents titulaires, non titulaires et stagiaires dans les grades du cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux. Le conseil municipal, à la majorité, accepte ces nouvelles dispositions.
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Délibération N° 4/2006 :
Concession de passage en forêt communale accordée à l'US-VTT de Giromagny
A la demande de l’union sportive de Giromagny, section VTT, le conseil municipal, leur accorde l’autorisation de créer une piste VTT de 460 m sur la parcelle forestière n° 37 et d’y installer une ligne téléphonique.
La redevance due pour cette concession est fixée à 15 € annuels.
Délibération N° 5/2006 :
Site désaffecté de l'ancienne entreprise "Franche Comté Aluminium" sur la zone artisanale dite de la Goutte d'Avin
Constatant que le site désaffecté de l’ancienne entreprise Franche Comté Aluminium est dans un état d’abandon total et représente un danger, notamment par son accès facile (la palissade qui l’entoure étant abîmée et défoncée) et de part sa pollution (produits dangereux, déchets restant encore sur le site), le conseil municipal demande au mandataire judiciaire de prendre des mesures immédiates afin de garantir la sécurité publique en interdisant l’accès au site et en faisant fermer cet accès par une remise en état de la palissade et des portails.
Délibération N° 6/2006 :
Modification budgétaire n° 3 au budget de l'exercice 2005
Les modifications budgétaires suivantes sont acceptés pour l’équilibre du budget 2005 :
Compte 192 : + 1000 €
Compte 2111 : - 1000 €.
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