Réunion du Conseil Municipal du 08/12/06
Délibérations n° 42 : Lotissement rue du Rhôme - choix du projet
Suite aux délibérations du conseil municipal en date du 2 décembre 2005 et ler juillet 2006 décidant de la réalisation d'un lotissement sur la parcelle cadastrée section AC 453, deux projets établis par M PUCHE, géomètre expert sont mis au choix.
L'un correspond à une division en 5 lots, l'autre à une division en 6 lots.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- de retenir le projet de lotissement avec 5 parcelles de terrain d'une contenance variant de 8 a 65 ca à 10 a 10 ca
Délibération n° 43 : Destination des coupes de bois 2007 :
Sur proposition de l’ONF, le conseil municipal :
A - approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2007 dans les parcelles de la forêt communale N° 1r, 3a, 3r,4a, 4r, 8r, 14a, 19 et 35.
B - décide :
de vendre sur pied et par les soins de l'ONF en bloc les produits des parcelles énumérées ci-dessus..
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Délibération n° 44 : Convention de maîtrise d'œuvre pour les travaux de création de 3 pistes forestières aux Monts Romain :
Dans le cadre des travaux de création de 3 pistes forestières aux Monts Romain, une convention doit être signée avec les services de l'ONF qui assureront la maîtrise d'œuvre de ces travaux..
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de cette convention accepte de confier la maîtrise d'oeuvre de ces travaux à l'ONF dont le montant de la rémunération pour cette mission est fixé à 1200 € HT.
Délibération n° 45: Modification budgétaire n° 4 :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
• Recettes:
- compte 7022 Coupes de bois + 16800 €
- compte 7471 participation Etat + 1800 €
• dépenses :
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compte 6061 + 1800 €
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compte 6062 + 80 €
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compte 6063 + 7400 €
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compte 6155 + 3100€
- compte 618 + 1500 €
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compte 622 + 500 €
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compte 628 + 500 €
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compte 655 + 3700 €
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compte 661 + 20 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
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dépenses :
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compte 21318 + 200 €
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compte 2151 + 6600 €
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compte 2152 + 2800 €
- compte 21578 + 1400 €
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compte 2184 + 1100 €
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compte 2188 + 300 €
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compte 2313 - 5000 €
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compte 2315 - 7400 €
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