Le conseil Municipal, après en avoir délibéré : - décide de créer un Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance sur le territoire de la communauté de communes du Pays sous Vosgien et de la communauté de communes de la Haute Savoureuse constitué en 3 collèges : ° le premier composé d'élus désignés par les Maires des communes concernées.
Des membres du Conseil Général peuvent également y être associés. ° Le second rassemble des chefs de services de l'Etat, désignés par le Préfet, et des personnalités qualifiées désignées par le Préfet en concertation avec le Procureur de la République. ° Le troisième regroupe des représentants des professions confrontées aux problèmes de délinquance, désignées par les Maires (associations, bailleurs, transporteurs, éducateurs sociaux et assistants de service social...) - dit que le secrétariat du conseil sera assuré par la Communauté de Communes du Pays sous Vosgien, sous l'autorité du Président du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance. - Dit qu'aucun de ces trois collèges ne peut représenter à lui seul plus de la moitié des membres du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.


Délibération n° 39 : vente et échange de terrain :

Vu :
- la délibération du conseil municipal en date du 31 mai 1996,
- le procès verbal de délimitation en date du 12 juin 2001,
- le déclassement de la partie de la rue du Rhôme qui sera cédée et le classement du nouveau tracé de la  rue du Rhôme suite à enquête publique réalisée du 24 mars 2003 au 6 avril 2003, considérant que les  travaux de déplacement de la rue du Rhôme ont été réalisés en bonne et due forme comme il en avait été convenu .

DECIDE :
1 - il sera vendu la parcelle cadastrée AC 429 d'une contenance de 2 a 26 ca. Le prix de vente est fixé à 1223,79 € l'are soit 2765,76 €.
2 - Il sera échangé la parcelle cadastrée AC 427 (ancienne route) d'une contenance de 5 a 78 ca appartenant à la commune d'Auxelles  Bas contre la  parcelle cadastrée AC 431 (nouvelle route) d'une contenance de 2 a 40 ca.
La différence de surface de 3 a 38 ca fera l’objet  d'une soulte d'un montant de 1223,79 € l'are soit 4136,41 €.
3 - Ces ventes et échanges de terrain se feront sous la forme d'un acte administratif. Monsieur le Maire est autorisé à rédiger et à signer l'acte.

4 - Mme JEANMOUGIN Andrée, ler adjoint au maire, est déléguée afin de représenter la commune lors de la signature de l'acte administratif.

Délibération n° 40 : Travaux ONF création de 3 pistes forestières au monts Romain

Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal des travaux supplémentaires demandés par l'ONF et concernant la création de 3 pistes forestières aux Monts Romain. Le coût de ces travaux est estimé à 7519 € HT soit 8992,72 € TTC.

Le conseil municipal accepte de faire réaliser ces travaux nécessaires à l'exploitation des bois de ce secteur.


Délibération n° 41 : Modification budgétaire n° 3

Le conseil municipal, à l'unanimité, vote les modifications budgétaires suivantes :

compte 2117 bois et forêts  + 9000 €
compte 2128 autres agencements et aménagements  - 9000 €.