Réunion du Conseil Municipal du 01/07/06
Délibérations n° 27 et 29 : Mise à disposition de la salle « Espace de Rencontre »
A la demande du Centre Socio-Culturel de la Haute Savoureuse, le conseil municipal accepte de prêter la salle « Espace de Rencontre » d’une part au mois de juillet pour l’organisation d’un centre de loisirs sans hébergement destiné aux enfants âgés de 3 à 6 ans, d’autre part pour l’organisation à compter du mois de septembre d’un « atelier mémoire » destiné à un public de plus de 50 ans, ceci le mardi après midi tous les 15 jours.
Délibération n° 28 : Modification d’attribution d’une subvention. :
Par délibération en date du 24 mars 2006, le conseil municipal décidait d'attribuer à l'association "Jeunesse Quichelotte", une subvention de 1200 €. Or, cette subvention destinée à l'organisation d'un spectacle son et lumière inter-associations, pour fêter le 14 juillet, aurait dû être attribuée à l'association pilote du projet. Elle sera donc versée directement à l’association « les Fêt’Arts ».
Délibération n° 30 : Lotissement rue du Rhôme –choix du maître d’oeuvre :
vu la délibération du conseil municipal de la commune en date du 2 décembre 2006,
et les devis reçus, dans le cadre de la mise en concurrence, concernant d'une part toutes les démarches relatives à l'urbanisme,le bornage, le cadastre, les plans, le dossier de lotissement,
et d'autre part le projet de voirie et réseaux divers : métré, dossier d'entreprise, surveillance des travaux,
le conseil municipal décide
- de retenir M PUCHE Henri, géomètre expert, afin de réaliser ces deux opérations dont le coût est le suivant :
* Démarches relatives à l'urbanisme,le bornage, le cadastre, les plans, le dossier de lotissement : 5603,00 € ht soit 6701,19 €ttc,
* Projet de voirie et réseaux divers : métré, dossier d'entreprise, surveillance des travaux : 6420,00 € ht soit 7678,32 € ttc.
Délibération n° 31: Modification budgétaire n° 2 :
Les modifications budgétaires suivantes sont votées:
compte 2157 matériel et outillage de voirie + 1500 €
compte 21318 autres constructions - 1500 €
compte 16411 Remboursement d'emprunt + 3220 €
compte 202 Frais d'étude - 3220 €
compte 6611 Intérêts des emprunts + 730 €
compte 61522 entretien des bâtiments - 730 €
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Délibération n° 32 : Avenant à la convention de passage en forêt accordée à l’USG VTT
Une erreur de date s'étant glissée dans la convention originale, acceptée par délibération en date du 20 janvier 2006, et signée entre la commune, l'ONF et l'US VTT de Giromagny, un avenant est proposé afin de modifié l'article 4 relatif à la durée de cette convention dont dates réelles sont du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2014.
Délibération n° 33 : Motion de soutien pour assurer la présence postale territoriale
Depuis plusieurs années, les conseils municipaux ont œuvré pour apporter à la population en milieu rural le maximum de services de proximité.
Aujourd'hui, la nouvelle organisation postale appauvrit le service public.
Considérant les actions multiples et de formes diverses des élus et des usagers des communes rurales dans les départements pour défendre leurs bureaux de poste menacés de réduction d'activité quand ce n'est pas de fermeture,
le conseil municipal de la commune en accord avec l'association des Maires du Territoire de Belfort :
- Affirme sa ferme opposition à toute réduction de la présence postale territoriale, à toute transformation de la forme de celle-ci ne résultant pas d'un accord entre la poste et les élus,
- apporte son soutien aux actions engagées localement et de leur propre initiative par les élus pour défendre la qualité du service public dans leur commune,
- demande à la direction de la poste de reconsidérer ses projets de restructuration des bureaux de postes dans notre département, pour le bien être de la population du Territoire de Belfort.
Maintenir une vie dans les communes rurales ne peut se faire en cherchant la rentabilité des services publics, bien au contraire. Il faudrait que l'Etat donne des moyens financiers accrus aux communes afin qu'elles puissent conserver les services indispensables à la population.
Le conseil municipal de la commune en accord avec l'association des Maires du Territoire de Belfort en appelle à :
- Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort
- Messieurs les Parlementaires,
- Monsieur le Président du Conseil Général
pour un ajournement des décisions concernant la restructuration des services postaux dans notre département prises à ce jour par la direction de la poste.
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