Réunion du Conseil Municipal du 12/05/06
Délibération N° 20 / Modification budgétaire n° 1 :
En vue d’affiner le budget, le conseil municipal décide des modifications budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT
Compte 65755 - 6380 €
Compte 023 + 6380 €
INVESTISSEMENT
Compte 021 + 6380 €
Compte 20415 + 6380 €
Délibération n° 21 / Emprunt pour financement des investissements 2006 :
Un emprunt de 45 000 € est réalisé afin de financer l’ensemble des travaux d’investissement de l’année 2006.
Délibération n° 22 : convention de remboursement des frais d’enquête publique :
Le conseil municipal autorise le maire à signer une convention avec la Communauté de communes de la Haute Savoureuse afin d’obtenir le remboursement des frais liés à l’enquête publique relative au zonage d’assainissement qui a eu lieu en décembre 2005. Ces frais s’élèvent à 2013.25 €.
Délibération n° 23: Modification de l’article 1 des statuts de la Communauté de communes de la Haute Savoureuse :
Suite à l'obligation légale de définir pour les communautés de communes un "intérêt communautaire", il est nécessaire de modifier l'article 1 des statuts relatif aux compétences de la communauté de communes de la Haute Savoureuse.
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de la nouvelle rédaction de l'article 1, accepte la modification des statuts de la communauté de communes de la Haute Savoureuse.
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Délibération n° 24 : Programme de travaux ONF pour l’exercice 2006
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du programme de travaux ONF pour l'année 2006 :
- Entretien périmètre et parcellaire, parcelles diverses
- matérialisation à la peinture bleue des zones" tempête " parcelles 10, 11 et 12,
- cloisonnement aide nettoyage (2004), parcelles 26, 27 et 32,
- cloisonnement aide reconstitution (2005) parcelles 10, 11 et 12,
- dégagement manuel aide reconstitution (2004) parcelles 26 et 27,
- dégagement manuel aide reconstitution (2005) parcelles 10, 11, 12 et 32,
- cloisonnement mécanique parcelle 30,
- dégagement manuel parcelle 30 (travail au profit du chêne uniquement,
- cloisonnement mécanique parcelle 3 et 4,
- fourniture et mise en place de plans de châtaignier 50/80
- dégagement manuel parcelles 3 et 4.
le tout pour un coût de 17269,56 € HT, 18219,38 € TTC.
Délibération n° 25 : motion de soutien aux agents ONF
Le conseil municipal a appris que les négociations du futur contrat de plan ETAT/ONF allaient commencer.
Soucieux de la qualité et du coût du service forestier (6800 forestiers gèrent 12 millions d'hectares en métropole et outre mer) la commune d'Auxelles Bas demande :
- Au gouvernement, de donner les moyens nécessaires à l'ONF pour assurer un service public forestier de qualité, par l'intermédiaire d'un versement compensateur revalorisé permettant de pérenniser durablement l'emploi existant?
- A l'ONF de ne supprimer aucun poste, de redéployer des moyens sur le terrain au plus proche des usagers et des communes forestières et d'assurer sérieusement les missions de service public qui lui sont confiées.
A l'heure où des engagements mondiaux sont pris en faveur de l'environnement, le conseil municipal d'Auxelles Bas ne comprendrait pas que l'Etat français, en ne soutenant par l'ONF, se désengage de la gestion de la forêt publique française.
Délibération N° 26 Achat de chaises pour les locaux de la mairie
Il est décidé, après avoir pris connaissance des différentes propositions, suite à la publicité faite à la porte de la mairie, de renouveler les chaises des locaux de la Mairie.
Le C.M. retient l'entreprise WAGNER de Belfort pour la fourniture de 40 chaises TAKI pieds gris d'une valeur de 1856 euros HT.
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