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Réunion du Conseil Municipal du 24/03/06 (suite)

Délibération N° 14 :

convention relative à la formation des élus pour l’année 2006.
Dans le cadre de la formation des élus, l'association des Maires du Territoire de Belfort propose des séances d'information relatives à l'actualité juridique.
Ces séances sont ouvertes à l'ensemble des élus du département sous condition d'inscription annuelle.
Le conseil municipal, à l'unanimité,
-  décide d'inscrire un élu pour l'année 2006,

-autorise le maire à signer la convention annuelle pour la formation des élus locaux.

 

Délibération N° 15 :

Renouvellement de la convention
d ‘ouverture de crédit de trésorerie auprès de DEXIA CLF.
Vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque,
 le conseil municipal, à l'unanimité a pris les décisions suivantes :
Article 1 : Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie la commune d'Auxelles-Bas décide de renouveler auprès de DEXIA CLF Banque son contrat d'ouverture de crédit d'un montant maximum de 30000 € dans les conditions suivantes :
Montant : 30000 €
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d'intérêts : index + marge de 35 points de base
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Commission de réservation : 200 €.
Article 2 : Le conseil municipal autorise le maire à signer le contrat d'ouverture de crédit avec DEXIA CLF Banque.


Délibération N° 16 :

mise à disposition du service informatique du SIAGEP.
La convention de mise à disposition du service informatique du SIAGEP (Syndicat Intercommunal d’Aide à la Gestion des Equipements Publics) signée pour 3 années arrivant à terme, le conseil municipal autorise le Maire à signer une nouvelle convention pour continuer à adhérer et à bénéficier de l’aide de ce service moyennant un coût de 1512.48 € annuels.

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