Séance du 05/02/2010
Délibération n° 1 programme de travaux ONF 2010
Le montant de ces travaux s'élève à :
- entretien ou fonctionnement : 6 450,27 € ttc
- investissement : 4 677,71 € ttc
soit un total de 11 127,98 € TTC.
Délibérations n° 2 Séisme d'Haïti - aide aux sinistrés
L'AMF a exprimé son entière solidarité au peuple Haïtien frappé par un séisme évastateur. Elle se joint à l'élan de solidarité suscité par l'ampleur de cette catastrophe et appelle les collectivités à soutenir les associations et ONG qui se sont mobilisées pour venir au secours et à l'aide des victimes.
Le conseil municipal décide de faire un don de 100 euros qui sera versé sur un compte spécial ouvert par le Ministère des Affaires Etrangères.
Délibérations n° 3 CCHS - modification de l'article 1 des statuts - paragraphe 3
La communauté de communes de la Haute Savoureuse a, par délibération, reconnu d'intérêt communautaire le chemin communal menant à l'une des sorties de l'entreprise Vistéon, utilisée uniquement pour ses besoins (personnels, véhicules…) et demandé son intégration à la voirie communale.
Pour les raisons exposées et après en avoir délibéré, le conseil municipal reconnaît cette voie d'intérêt communautaire, accepte son transfert à la voirie communautaire et demande de compléter la compétence de la communauté de communes ainsi :
3 - Création ou aménagement et entretien de la voirie reconnue d'intérêt communautaire
-La voie de desserte de la ZAC du Mont Jean du syndicat mixte d'aménagement et de gestion de la zone d'activité multisite nord : voie d'accès débutantà l'intersection avec la rue du Stade à Vescemont jusqu'à l'entrée de l'entreprise Vistéon d'une longueur de 198 m.
Délibérations n° 4 CCHS - modification de l'article 1 des statuts - paragraphe 7
La communauté de communes de la Haute Savoureuse a, par délibération, pris acte de la décision de la Communauté de Communes du Pays sous Vosgien de se reirer du partenariat de financement de l'Office de Tourisme des Vosges du Sud. En conséquence, la communauté de Communes de la Haute Savoureuse demande à faire disparaître Le Pays sous Vosgien de la rédaction de cette compétence.
Le conseil municipal prend acte de la décision de la communauté de Communes du Pays sous Vosgien de se retirer du partenariat de financement de l'Office de Tourisme des Vosges du Sud et demande la modification de la compétence de la communauté de communes avec cette nouvelle rédaction :
7 - Tourisme
-Prise en charge financière du fonctionnement de l'Office de Tourisme des Vosges du Sud.
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Délibérations n° 5 CCHS - modification de l'article 1 des statuts - paragraphe 8 -rajout d'un paragraphe 11
La communauté de communes de la Haute Savoureuse a décidé de construire à Giromagny un bâtiment destiné à accueillir des activités socioculturelles, sportives, périscolaires et de loisirs.
Afin d'améliorer les services à la population et de couvrir l'ensemble du territoire communautaire, il est nécessaire de fédérer les bibliothèques existantes ou à créer, et de les rattacher à une médiathèque intercommunale.
Le conseil communautaire a reconnu d'intérêt communautaire la construction de ce bâtiment ainsi que la gestion ou la création des médiathèques et bibliothèques existantes ou à créer. Il propose le transfert des compétences correspondantes.
Pour les raisons exposées ci-dessus, le conseil municipal, reconnaît d'intérêt communautaire la construction d'un bâtiment destiné à accueillir des activités socio-culturelles, sportives, périscolaires et de loisirs, ainsi que la gestion ou la création des médiathèques et bibliothèques existantes ou à créer, accepte le transfert des compétences correspondantes à la communauté de Communes et demande de compléter ses compétences statutaires ainsi:
Nouvelle compétence optionnelle :
11 - Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipement de l'enseignement élémentaire.
- construction, entretien et fonctionnement d'un bâtiment intercommunal à Giromagny destiné à des activités culturelles, sportives, périscolaires et de loisirs.
- Gestion et création des médiathèques et bibliothèques existantes ou à créer (à partir du 1er janvier 2011).
Compétence complétée :
8 - culture
-Soutien financier aux associations contribuant au développement culturel de l'espace communautaire :
-Associations intervenant dans la gestion des bibliothèques et médiathèques de l'espace communautaire (à partir du 1er janvier 2011).
Délibérations n° 6 poste de rédacteur chef.
le conseil municipal décide de la création d'un poste de "rédacteur chef à temps non complet" avec effet au 1 mars 2010.
La création de ce poste permettra l'évolution des agents dans le cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.
Délibérations n° 7 demande d'installation du réseau d'assainissement sur la zone artisanale de la Goutte d'Avin par la CCHS
vu les travaux de création et d'installation du réseau d'assainissement et notamment la liaison entre la station d'épuration de Giromagny et la commune d'Auxelles bas, qui emprunte la rue de la Goutte d'Avin, étant donné que la zone artisanale de la Goutte d'Avin se situe à proximité de ce nouveau réseau, le conseil municipal demande, à la Communauté de Communes de la Haute savoureuse de prévoir en priorité le financement et les travaux d'assainissement de cette zone artisanale.
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