Séance du 6/02/2009
Délibération n° 1 Modification des statuts du SIAGEP
Dans sa séance du 12 juin 2008, le SIAGEP a adopté la modification des statuts. Cette modification est la conséquence d'une contestation sur la nature juridique du SIAGEP formulée par les services de la Préfecture du Territoire de Belfort et consiste soit à retirer un simple mot "mixte" des statuts soit à réécrire les statuts en modifiant l'organisation des compétences du SIAGEP.
Le comité syndical a choisi la 2ème solution : réécrire les statuts en son article 5.5.
Le conseil municipal, accepte la modification des statuts telle que indiquée ci-dessus.
Délibération n° 2 Modification de l'article de 1 des statuts "compétences" de la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse
Le conseil de la communauté de communes de la Haute Savoureuse, dans sa séance du 9 décembre 2008 a accepté la modification des statuts en complétant l'article 1 : "Compétences" en ce sens :
COMPETENCES OBLIGATOIRES
3/ Aménagement de l'espace communautaire
est complété de
* mise en œuvre de programmes d'amélioration des vergers.
Le conseil municipal, accepte la modification des statuts telle que indiquée ci-dessus.
Délibération n° 3 Soutien à la FNCOFOR
Le Conseil municipal, attendu que :
la FNCOFOR a toujours défendu le régime forestier et l'Office National des Forêts. Elle a notamment obtenu le maintien du versement compensateur à hauteur de 144 M€/an et le maintien des taux des frais de garderie payés par les communes forestières à 10 ou 12 %.
Face à la récente et grave menace de suppression de la taxe sur le foncier non bâti des forêts domaniales qui représente la somme de 13,8 M€/an, la FNCOFOR, avec l'appui des parlementaires a obtenu le rétablissement de cette taxe et la confirmation que c'est bien l'ONF qui en est le redevable.
L'état impose à l'ONF au travers de RGPP, plusieurs mesures nouvelles, en particulier, le paiement de la part patronale des retraites des fonctionnaires représentant une charge supplémentaire de 60 M€ par an. Le rachat des maisons forestières domaniales et le transfert du siège de Paris à Compiègne, qui mettent en péril l'équilibre budgétaire de l'établissement.
Le Président de la République, lors de son déplacement dans les Vosges le 18 décembre 2008, a annoncé que des mesures extrêmement fortes seront prises en faveur de la relance de la filière forêt bois et a chargé M PUECH, ancien ministre de l'agriculture de lui faire des proposition avant la fin mars 2009.
Les communes forestières demandent :
le maintien des personnels de terrain de l'ONF pour la gestion des forêts communales, soit 1684 agents patrimoniaux équivalents temps plein (source ONF) pour conserver un service public de qualité en milieu rural.
L'étalement des charges supplémentaires imposées à l'ONF par la RGPP pour tenir compte de l'évolution du marché du bois et le report des mesures qui impacteraient trop fortement l'équilibre budgétaire de l'ONF;
L'intensification des politiques territoriales de la forêt et du bois qui doivent constituer l'axe prioritaire du plan de relance de la filière.
Le renforcement des moyens des communes forestières pour développer la formation des élus et l'accompagnement des collectivités en charge des démarches de territoire en portant de 5 à 10 % le reversement de la part du produit de la taxe sur le foncier non bâti forestier (les communes forestières payent 17 % du total de cette taxe).
La mise en place du fonds de mobilisation de 100ME/an annoncé par le ministre de l'agriculture lors des assises de la forêt pour augmenter la récolte de bois particulièrement dans les zones difficiles d'accès, répondre aux besoins de l'industrie développer les énergies renouvelables et accroître l'emploi en milieu rural/
Délibération n° 4 destination des coupes de bois de l'exercice 2009
Le conseil municipal, à l'unanimité :
A - approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2009 dans les parcelles de la forêt communale N° 20r, 22r, 26a, 26r, 27r, 28r, 29r, 33a et 33r.
B - décide :
de vendre sur pied et par les soins de l'ONF en bloc les produits des parcelles énumérées ci-dessus.
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Délibération n° 5 Achat d'un photocopieur pour le secrétariat de mairie
Le photocopieur mis à disposition des écoles étant obsolète, Monsieur le maire propose d'acquérir un nouvel appareil pour le secrétariat de mairie. Celui actuellement en place à la mairie serait mis à disposition des écoles.
Le conseil municipal à la majorité moins une abstention
- accepte cette proposition et retient la société WAGNER qui propose un appareil de marque SHARP MX2300N pour un montant de :
5920 € HT soit 7080,32 € TTC.
- inscrira les crédits nécessaires au budget primitif 2009.
Délibération n° 6 Dissolution du SI des trois Rivières - transfert de l'actif
Par arrêtés préfectoraux du 15 septembre et 23 décembre 2008, la dissolution du SI des trois rivières a été constatée et la répartition de l'actif et du passif établie entre les communes membres.
Pour la commune d'Auxelles Bas, l'excédent de fonctionnement transféré est égal à 216,99 € et le montant reçu à 216,99 € dans le cadre de cette opération.
Il est également constaté que Monsieur le Trésorier, comptable, a repris l'ensemble de ces données en balance d'entrée de l'exercice 2008.
Délibération n° 7 travaux église - pose d'un chauffage électrique dans la sacristie nord et pose d'un plancher
Monsieur le maire donne connaissance au conseil municipal du souhait de la Paroisse qui demande à la commune de réaliser les travaux de pose d'un chauffage électrique dans la sacristie nord et de pose d'un plancher.
Elle propose de verser en contre partie une contribution à la commune égale au montant HT des travaux.
Les devis réalisés font apparaître les coûts suivants :
- fourniture et pose de deux radiateurs électriques sacristie nord : 800,26 € ht soit 957,11 € ttc.
- fourniture et pose d'un plancher : 2522,42 € ht, 3016,81 € ttc.
- La participation de la paroisse d'un montant de 3322,68 € sera reversée à la commune et inscrite au budget.
Délibération n° 8 Achat de postes informatiques
Les postes informatiques de la bibliothèque municipale et celui utilisé pour la gestion administrative des écoles sont obsolètes. Il est nécessaire de les remplacer.
Deux nouveaux postes informatiques seront achetés :
- 2 micro ordinateurs SIEMENS Esprimo P2530,
- 2 Ecrans plat SIEMENS 19",
d'un montant maximum de 1600 € TTC;
Les crédits seront inscrits au budget primitif 2009.
Délibération n° 9 vente d'une parcelle de terrain à bâtir sur le lotissement rue du Rhôme
Le conseil municipal,
vu :
- la délibération du conseil municipal du 2 décembre 2005 relative à la réalisation d'un lotissement sur la parcelle communale cadastrée section AC n°453,
- l'autorisation de lotir par arrêté du maire n° LT9000506B0002,
- la délibération du 6 mai 2008 fixant le prix de vente de l'are de terrain,
- le procès verbal de bornage de M PUCHE Henri, géomètre expert, du 9 septembre 2008,
- la demande d’un particulier, qui souhaite acquérir le lot n° 2,
après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
- de vendre le lot n° 2 d'une surface de 9 a 04 ca (neuf ares et zéro quatre centiares),
- le prix de cette parcelle est fixé à 56 048 € (cinquante six mille zéro quarante huit euros) hors taxe et hors frais de notaire,
- les démarches relatives à l'acte de vente seront confiées à Me NOEL Grégory, notaire, Grande Place à Giromagny.
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