Séance du 6 mai 2008
Délibération n° 22 Convention de renouvellement de la ligne de crédit auprès de DEXIA CLF BANQUE
Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le projet de contrat de DEXIA CLF Banque,
et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité a pris les décisions suivantes :
Pour le financement de ses besoins ponctuels de trésorerie la commune d'Auxelles-Bas décide de contracter auprès de DEXIA CLF Banque une ouverture de crédit d'un montant maximum de 170000 € dans les conditions suivantes :
Montant : 170000 €
Durée : 12 mois
Index des tirages : EONIA
Taux d'intérêts : index + marge de 35 points de base
Périodicité de facturation des intérêts : trimestrielle
Commission de réservation : 200 €.
Délibération n° 23 nomination d’un membre du conseil municipal supplémentaire au CCAS
Monsieur le Préfet nous rappelle que le CCAS est géré par un conseil d'administration composé, outre le maire, président de droit, à parité de conseillers municipaux et de personnes extérieurs au conseil municipal nommées par le maire. Or l'arrêté pris pour la nomination des membres du CCAS nomme, outre le Maire, 4 conseillers municipaux et 5 personnes extérieurs. Il convient donc de désigner un membre du conseil municipal supplémentaire pour participer au conseil d'administration de notre CCAS.
Le conseil municipal, au regard des élus candidats, nomme, Mme RICHARD Odile, membre du CCAS d'Auxelles Bas en complément des membres déjà élus.
Délibération n° 24 lotissement rue du rhôme – prix de l’are
Les travaux d'aménagement du lotissement rue du Rhôme sont en cours de réalisation. Il convient maintenant de fixer le prix de l'are des parcelles de terrain qui seront vendues aux particuliers pour la construction de pavillons individuels.
Au regard du coût de l'aménagement (voirie, réseaux etc...) le conseil municipal décide de fixer le prix de l'are à 6200 € hors frais de notaire.
La vente de ces parcelles aux futurs acquéreurs se fera par acte notarial. Le choix du notaire sera déterminé en accord avec les acheteurs.
Délibération n° 25 achat d’une déneigeuse et d’une tondeuse
Pour les besoins des services techniques, il est nécessaire d'acquérir pour la saison estivale une tondeuse et pour la prochaine saison hivernale une déneigeuse.
Plusieurs devis sont présentés au conseil municipal qui après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- accepte de réaliser ces achats pour un montant maximum de 5000 €.
Le coût de ces acquisitions étant prévu au budget primitif 2008 au compte 21578.
