Séance du 11 Avril 2008
Délibération n° 11 compte administratif 2007
Le compte administratif 2007 est voté avec un excédent global de clôture de 93411.69 €.
Délibération n° 12 Compte de gestion 2007
Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2007 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur municipal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que de l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer;
après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2007,
le conseil municipal vote le compte de gestion 2007.
Délibération n° 13 et 14 affectation du résultat 2007 au budget primitif 2008
Le résultat de l’exercice 2007 est affecté comme suit au budget primitif 2008 :
Affectation en réserves (1068) en investissement : 62 637,95 €uros
affectation en report au 001 en investissement : 30773,74 €uros
Délibération n° 15 – budget primitif 2008
Vote le budget primitif 2008 de la commune d'Auxelles Bas ainsi équilibré :
Dépenses de fonctionnement : 362 263 €
Recettes de fonctionnement : 362 263 €
Dépenses d'investissement : 521 706 €
Recettes d'investissement : 521 706 €.
Délibération n° 16 Vote des taux d’imposition
vu :
- l'état de notification des taux d'imposition 2008 de la taxe d'habitation et des taxes foncières transmis par les services de la préfecture,
Le conseil municipal décide, à la majorité des membres présents (5 contre, 5 pour la voix du 1er adjoint, président de la séance étant prépondérante) d'appliquer un coefficient de 1,018808 aux taux 2007.
Ce coefficient tient compte d'une augmentation globale d'environ 2 % :
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Taux 2007 |
coef |
Taux 2008 |
produit |
| Taxe d'habitation |
8,59 |
1,018808 |
8,75 |
33 731 € |
| Taxe foncier bâti |
15,88 |
" |
16,18 |
72 050 € |
| Taxe foncier non bâti |
74,68 |
" |
76,08 |
6 919 € |
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TOTAL : |
112 400 € |
Délibération n° 17 subventions 2008
les subventions de fonctionnement suivantes sont votées pour l’ exercice 2008 :
- Amicale des Anciens Combattants des 2 auxelles : 160 €
- Amicale des sapeurs pompiers de Giromagny : 50 €
- Association histoire et patrimoine sous vosgiens : 80 €
- Association Service de repas à domicile :
150 €
- Association les Fêt’arts : 2380 €
- Association les Gars du Rhôme : 180 €
- Club de l’amitié : 230 €
- Croix rouge française : 80 €
- Société de tir de Giromagny : 80 €
- Le val d’or : 40 €
- le Souvenir Français : 50 €
- Mutuelle du personnel MUTAME : 1040 €
à la majorité (4 contre, 6 pour) vote la subvention suivante :
- Football club Giro Lepuix : 40 €
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Délibération n° 18 programme ONF 2008
Monsieur le 1er adjoint présente au conseil municipal le programme de travaux de l'ONF pour l'exercice 2008.
Le montant de ces travaux s'élève à :
- entretien ou fonctionnement : 5 925,11 €
- investissement : 12 086,32 €
soit un total de 18 011,43 € TTC.
Délibération n° 19 convention de médecine professionnelle
vu les changements apportés au fonctionnement du service de médecine professionnelle de l'association "Agir Ensemble pour notre Santé",
vu la nouvelle convention de partenariat proposée pour l'année 2008,
vu les tarifs applicables pour l 'exercice 2008,
A la majorité des membres présents (9 pour, 1 contre) le conseil municipal :
1 - accepte la nouvelle convention ainsi que les tarifs définis pour l'exercice 2008,
2 - autorise le maire à signer la convention dont un exemplaire est joint à la présente.
Délibération n° 20 nomination de délégués au Parc des Ballon des Vosges et au SICTOM
Sont nommés délégués pour représenter la commune :
Parc Naturel Régional des Ballons des Vosges : FILONCZUK Claude-Bernard.
SICTOM , 2ème délégué titulaire : FILONCZUK Claude-Bernard.
Délibération n° 21 Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics distribution Gaz de France
Monsieur le 1er adjoint expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution Gaz de France a été actualisé par un décret du 25 avril 2007.
Il donne connaissance au conseil municipal du décret n° 2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrage de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.
Il propose au conseil municipal de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public à hauteur de 100 % du plafond de 0,035 € par mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz à savoir 100 % du montant plafond. |
