Délibération n° 7 – commission d’appel d’offres

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres titulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat,
Considérant qu'outre le maire,  président d'office, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation au plus fort reste,
le conseil municipal désigne :
Président de la commission d'appel d'offres :TRITTER Bernard, Maire,

Délégués titulaires :
DESPALLES Nelly,
LACREUSE Claudine,
FILONCZUK Claude-Bernard

Délégués suppléants :
RICHARD Odile,
CHIPEAUX Dominique,
ANCIAN François.

Participent également  à cette commission :
-le trésorier-comptable de la commune,
- un représentant de DDCCRF,
- le maître d'œuvre des travaux.

Délibération nb° 8 - Concours du Receveur municipal - attribution d'indemnité

le conseil municipal,
vu l'article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,
vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,
vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

DECIDE, à la majorité des membres par 4 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions, la voix de Monsieur le Maire étant prépondérante,
- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,
- d'attribuer l'indemnité de conseil au taux de 50 % du montant maximum annuel,
- que cette indemnité sera calculée selon des bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur Jean-Louis LEULIER, trésorier comptable de Giromagny,
- de lui accorder également l'indemnité de confection des documents budgétaires pour montant égal à 50 % du maximum légal annuel.

Délibération n° 9 - Autorisation de poursuite donnée au maire

Dans le cadre du recouvrement des recettes de la commune, le conseil municipal donne à Monsieur le Maire l'autorisation de signer toutes les mises en demeure, autorisations de poursuite et les commandements à payer transmis par le trésorier-comptable de la commune.

Délibération n° 9 - Nomination des membres du conseil municipal pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Le maire expose au conseil municipal qu'en application de l’article R 123-7 du code de l’action et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.
Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il est nommé de fait.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du conseil d'administration.
La moitié étant désignée par le conseil municipal dont le maire Président, après avoir appliqué la procédure légale,  Mesdames et Messieurs
- DESPALLES Nelly,
- LACREUSE Claudine,
- MOLLE Jean-François,
- ANCIAN François,
conseillers municipaux sont désignés pour siéger au conseil d'administration du CCAS de la commune d'Auxelles Bas.