Séance du 1er mars 2008
Délibération n° 1 Modification
du règlement du cimetière
Par délibération en date du 26 octobre 2007, le conseil municipal décidait de l'implantation d'un columbarium dans le cimetière communal, il est donc nécessaire de modifier le règlement du cimetière ainsi que de fixer les tarifs des concessions columbarium.
ARTICLE 36 modifié
Dans le cadre de la crémation, un columbarium est implanté. Toutefois, possibilité sera donnée au concessionnaire, soit d'enterrer ou soit de sceller une urne sur la pierre tombale ou le monument d'une concession terrain.
La réservation d'une concession dans l'espace columbarium est soumise aux mêmes conditions d'acquisition et de reprise que celles d'une concession terrain.
Les tarifs sont fixés en annexe. Le capital reçu sera attribué pour les 2/3 à la commune et 1//3 au Centre Communal d'Action Sociale.
Il ne pourra être déposé dans cette concession de des "Cendriers Funéraires" au nombre maximum de 4 par case.
Aucune gravure ne sera acceptée sur la pierre. Une plaque pourra cependant y être fixée par COLLAGE.
Le style d'écriture sera identique pour toutes les cases concédées.
Tarifs des concessions columbarium
concession temporaire de 15 ans : 182 €,
concession de 30 ans : 244 €,
concession de 50 ans : 304 €.
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Délibération n° 2 Lotissement rue du Rhôme choix des entreprises
Suite à l'appel d'offres lancé pour la réalisation des travaux de viabilisation du futur lotissement communal rue du Rhôme, la commission d'appel d'offres réunie le lundi 26 novembre 2007a émis les conclusions suivantes :
Objet du marché :
Réalisation d'un lotissement de 5 lots rue du Rhôme. Le permis de lotir a été obtenu le 10 juillet 2007.Les travaux concernent la réalisation des divers réseaux voirie, assainissement, eau potable, électricité, gaz, éclairage public et téléphone.
Compte tenu de la spécificité des travaux, ceux-ci ont été partagés en deux lots :
- lot 1 : voirie, assainissement, eau potable,
- lot 2 : Electricité, gaz, éclairage, téléphone.
Mode de passation :
Au regard du coût estimé des travaux, une procédure de marché public dite adaptée, avec consultation d'entreprise a été faite.
Résultat de l'appel d'offres :
14 entreprises ont demandé un dossier de consultation, 10 ont répondu.
Après ouverture des enveloppes, la commission d'appel d'offres propose de retenir pour le lot 1 l'entreprise MONNIER TP, rue de la Vie de la Croze 90800 ARGIESANS dont le devis s'élève à 100160,55 € TTC, pour le lot 2 l'entreprise FRANCE RESEAU de MULHOUSE, dont le devis s'élève à 40031,02 € TTC.
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