Séance du 21/12/2007
Délibération n° 38 Modifications budget du lotissement rue du Rhôme
Afin de passer les écritures comptables relatives au transfert des terrains concernant le projet de lotissement rue du Rhôme, il est décidé des modifications suivantes au budget du lotissement :
Dépenses de fonctionnement :
compte 6015 : + 55880 €
Recettes de fonctionnement :
compte 042-71355 : + 55880 €
Dépenses d'investissement :
compte 040-33555 : + 55880 €
Recettes d'investissement :
compte 1687 : + 55880 €.
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Délibération n° 39 Suppression d'un poste d'adjoint technique. Création d'un nouveau poste d'adjoint technique de 2ème classe.
Considérant la nécessité de modifier le temps hebdomadaire de travail du poste d'adjoint technique, fonction entretien ménager des bâtiments communaux, suite à l’accroissement de l’activité du service d'entretien des bâtiments communaux, il est décidé de supprimé le poste à 28 h par semaine et de créer un nouveau poste à 30 h par semaine.
Délibération n° 40 Déneigement hiver 2007/2008
L'entreprise KALBE chargée du déneigement sur notre commune propose pour l'hiver 2007/2007 un tarif de 62,50 € HT de l'heure soit environ 4,16 % d'augmentation.
Le conseil municipal accepte ce coût pour la prochaine saison hivernale.
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