Séance du 26/10/2007
Délibérations n° 31 destination des coupes de bois 2008
le conseil municipal, à l'unanimité :
A - approuve l'assiette des coupes de l'exercice 2008 dans les parcelles de la forêt communale N° 1a, 1r, 5a, 5r, 6a, 6r, 8a, 8r, 13a, 14a, 20r et 37.
B - décide :
de vendre sur pied et par les soins de l'ONF en bloc les produits des parcelles énumérées ci-dessus.
Délibération n° 32
La convention d’adhésion au service des gardes nature arrive à terme au 31 décembre 2007.
Le conseil municipal, à la majorité des membres, accepte de la renouveler à compter du ler janvier 2008.
Délibération n° 33 alimentation EDF lotissement rue du Rhôme
Dans le cadre de l'alimentation en électricité du lotissement rue du Rhôme, une convention doit être passée avec EDF fixant les conditions de réalisation de ces travaux. Le coût a été estimé à 1676,95 € HT.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la convention et, après en avoir délibéré, à l'unanimité, l'accepte et autorise le maire à la signer.
Délibération n° 34 modification des statuts du SIAGEP
Lors de sa séance du 18 octobre 2007, le comité du SIAGEP du Territoire de Belfort a adopté une modification de ses statuts.
Les modifications apportées concernent la compétence principale "électricité" et la compétence optionnelle "gaz".
Ces modifications des statuts vont permettre :
- de développer des actions en matière d'énergies renouvelables en faveur des communes membres en intégrant cette possibilité dans les statuts du SIAGEP dans la compétence principale "électricité" à l'article 5-1.
- D'assurer la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'établissement, du renforcement et du développement du réseau public de distribution de gaz à la demande des communes souhaitant réaliser une extension du réseau gaz sur leur territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte la modification des statuts du SIAGEP;
|
|
Délibération n° 35 Recrutement d’un agent saisonnier
Afin d’assurer les travaux liés à la saison hivernale, le conseil municipal décide de recruter un agent saisonnier sur un contrat de 6 mois à compter du 7 novembre 2007.
Délibération n° 36 implantation d’un columbarium dans le cimetière communal
Monsieur le Maire présente au conseil municipal l'ensemble des devis qu'il a reçus suite à l'appel d'offres lancé pour l'installation d'un columbarium au sein du cimetière communal.
Le conseil municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, à l'unanimité décide de retenir l'entreprise GRANIMOND de Saint Avold pour l'implantation d'un columbarium prestige 6 familles mural avec pilier pour un montant de 5056,37 € HT, 6047,42 € TTC coût de la pose inclus.
Délibération n° 37 remise en service d’une ligne de bus régulière
Suite à la restructuration des transports collectifs urbains et sur urbains mis en place à compter du 3 septembre 2007(OPTYMO),notre commune n'est plus desservie par aucune ligne régulière.
Les usagers habituels de ces transports se retrouvent lésés. Un transport à la demande doit être mis en place à compter du 29 octobre 2007, mais ne répond pas totalement aux besoins des personnes utilisant ces services.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de demander la remise en service d'une ligne régulière avec des horaires fixes permettant à toute personne ayant besoin de se déplacer d'avoir accès au service des bus.
cette ligne pourrait être prise en charge et gérée par la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, demande à la Communauté de Communes de la Haute Savoureuse d'étudier la possibilité de remettre en service une ligne régulière au départ des Auxelles.
|
